Ce article vous explique tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité belge de l’investissement.
Taxe sur les opérations boursières, précompte mobilier, taxe sur les primes,... Difficile de ne pas penser à la fiscalité quand on envisage d’investir en bourse. Voici un rapide récapitulatif des différentes implications fiscales entourant les principales enveloppes au travers desquelles investir en bourse, à savoir le compte-titres (ce que propose Capitana), l’assurance-vie (bientôt chez Capitana) et l’épargne-pension. Nous aborderons également en clôture le “tax shelter” qui s’applique aux investissements en startups ou scale-ups, c’est à dire aux jeunes entreprise et aux entreprises en croissance.
Vous cherchez une réponse rapide ? Passez directement au chapitre qui vous intéresse 😉
Fiscalité des mes investissements au travers d’un compte-titres
Un compte-titres vous permet de conserver et gérer les actions, obligations, ou fonds dans lesquels vous investissez. C’est l’équivalent de votre compte-courant, mais pour des titres au lieu du cash. Vous restez propriétaire de vos titres, même en cas de faillite de la banque. Les comptes titres sont soumis à 3 traitements fiscaux différents :
Taxe sur les opérations boursières
La taxe sur les opérations boursières (TOB) s’applique sur toutes les opérations d’achat de vente de titres, que ce soit des actions, des obligations ou des fonds d’investissement. Ces taxes sont généralement prélevées directement par votre institution financière si elle est établie en Belgique. Si vous détenez un compte-titres à l’étranger, vous êtes tenu, en tant que contribuable belge, de vous acquitter de cette taxe. Certaines institutions étrangères s’en chargent pour vous. Assurez-vous que ce soit bien le cas car sinon vous devez vous acquitter de cette taxe “au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant la date de la transaction” (source Wikifin).
Le taux de la TOB varie en fonction du type de transaction:
- 0,12% sur les opérations d’achat et de vente d’obligations (excepté lorsqu’il s’agit d’une première émission de titres et non d’une opération sur le marché secondaire) ou de fonds d’investissement, y compris de trackers, pour autant qu’ils figurent sur la liste de la FSMA ou sur une liste semblable d’un des pays de l’espace économique européen. Ceci n’inclut PAS les fonds d’investissement capitalisants qui ne distribuent donc pas de dividendes. Ces derniers sont taxés à un taux différent.
- 0,35% sur les opérations d’achat et de vente d’actions (sur le marché secondaire uniquement), ainsi que sur les fonds d’investissement et trackers ne figurant pas sur une des listes mentionnées dans le point précédent
- 1,32% sur les opérations d’achat et de vente de parts de fonds d’investissement ou de trackers qui sont capitalisants.
Précompte mobilier
Le précompte mobilier libératoire s’applique sur l’ensemble des revenus d’intérêt et dividendes perçus par l’investisseur belge. Il est de 30% et est prélevé directement par votre institution financière. Vous ne percevrez donc que le montant net du précompte sur votre compte-titres.
Impôts sur les plus-values obligataires
Votre institution financière prélèvera également un précompte mobilier de 30% sur la partie obligataire de vos investissements dans les fonds de trésorerie ou de liquidités, les fonds mixtes et les trackers obligataires. Un fonds ou tracker est considéré comme obligataire dès lors qu’il est investi à 10% en obligations. Néanmoins, seule la partie obligataire de ces instruments financiers est soumise au précompte.
Fiscalité des mes investissements au travers d’une assurance-vie
Il existe 4 types d’assurance : branche 21,23,26 et 44. Les plus courantes pour l’investissement restent néanmoins les 21 et 23.
Taxe sur les primes
Pour ces 2 types de contrats (branche 21 et 23), une taxe de 2% est due sur l’ensemble des primes versées. Autrement dit, à chaque versement, 2% du montant seront prélevés comme taxe par les compagnies d’assurance, qui les reversent ensuite directement à l’administration fiscale.
Précompte mobilier et impôts sur les plus-values obligataires
Les contrats d’assurance sont exemptés du précompte mobilier SAUF pour la branche 21 si le contrat est cassé avant ses 8 ans. Ils sont également exemptés de TOB et d’impôts sur les plus-values obligataires.
Fiscalité des mes investissements au travers d’une épargne-pension
L’épargne pension constitue le 3e pilier de la pension, le premier étant la pension légale et le deuxième les pensions employeurs/groupe. L’épargne pension peut prendre 2 formes : le compte épargne pension ou bien l’assurance épargne pension. Sous certaines conditions, l’épargne pension donne lieux à des avantages fiscaux.
Déductions fiscales
Les versements ou primes versées dans une épargne pension (compte ou assurance-vie) sont déductibles jusqu’à certains plafonds.Ill existe 2 plafonds pour ces déductions parmi lesquels vous pouvez choisier et qui sont mutuellement exclusifs :
- déductions de 30% jusqu’à 990 EUR de versements ou primes par an ou
- déductions de 25% jusqu’à 1270 EUR de versements ou primes par an
Taxe anticipative
Le jour de vos 60 ans, votre épargne-pension est soumise à une taxe anticipative et définitive de 8% du montant total (capital, intérêts et rendement), même si vous décidez de maintenir le contrat jusqu’à vos 65 ans. Les 5 dernières années ne seront donc plus taxées mais vous continuerez à bénéficier des déductions fiscales. Si vous souscrivez à une épargne pension après l’âge de 55 ans, la taxe anticipative sera perçue au 10 ans du contrat.
Fiscalité concernant les investissements en startups/scale-ups
Pour aider les petites sociétés débutantes, un incitant fiscal est prévu. Si toutes les conditions sont respectées, les citoyens qui investissent dans ces sociétés bénéficient d’une réduction d’impôt de 30 % ou 45 % (dans le cas de microsociétés) du montant investi.
L’investissement doit se faire lors de la constitution de la société ou dans les 4 ans suivant sa constitution.
Pour aider les scale-ups,les citoyens qui investissent dans ces sociétés bénéficient d’une réduction d’impôt de 25 % du montant investi.
Pour conclure
Voilà pour ce rapide tour d’horizon des principales conséquences fiscales liées à l’investissement mobilier. Pour plus d’informations, je vous invite à consulter le wikifin de la FSMA qui est très bien fait, ainsi que le site SPF Finance, notamment pour le tax shelter lié aux entreprises débutantes ou en croissance.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que si vous payez des impôts sur vos investissements, c’est qu’ils ont généré de la valeur et se seront appréciés. Autrement dit, même si vous payez des impôts, votre argent aura travaillé plus pour vous qu’il ne l’aurait fait sur un compte épargne ou sous votre matelas. C’est normal, c’est la rémunération du risque que vous avez accepté de prendre!
Chez Capitana, nous vous proposons actuellement une gestion pilotée de vos investissements au travers d'un compte-titres ouvert en votre nom auprès de notre banque dépositaire établie en Belgique. Vous définissez votre objectif d'investissement, votre horizon de temps et combien vous souhaitez investir tous les mois, ainsi que vos préférences d'impact et nous prenons en charge la gestion de votre portefeuille en fonction de ce cahier des charges que nous avons défini ensemble.
Les aspects fiscaux tels que la TOB, le précompte mobilier ainsi que la taxe sur les plus-values obligataires seront directement prélevés à la source pour tous les résidents fiscaux belges par notre banque dépositaire Binck Bank, située en Belgique. Vous n'aurez donc normalement rien de supplémentaire à payer lors de votre déclaration d'impôts.
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